La réalisation de la carte grise est une étape indispensable pour effectuer l’immatriculation de votre voiture. Vous devez l’avoir sous un délai d’un mois après l’acquisition du véhicule.
Cependant, ce sésame n’est pas gratuit. Pour calculer le tarif de la carte grise, vous devez prendre en compte certains facteurs.
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La taxe régionale
La taxe régionale est un élément important à prendre en considération pour calculer le prix de la carte grise. Pour évaluer le montant qu’elle peut engendrer, vous devez multiplier le tarif unitaire du cheval fiscal de votre établi par votre région, par le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture. En réalité, chaque département fixe le prix de son cheval fiscal comme il le souhaite.
Si vous vivez dans la Bretagne, le cheval fiscal est de 51,35 euros. Alors, pour une puissance fiscale de 5 CV, la taxe régionale vous revient à 51,35 x 5 = 256,75 €.
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La taxe professionnelle
La taxe professionnelle est aussi un point à prendre en compte pour calculer le tarif de la carte grise. Elle concerne seulement les :
- véhicules de transport en commun ;
- les utilitaires ;
- les camions.
Son montant varie en fonction du poids total à charge. Lorsque ce dernier est inférieur ou égal à 2,5 tonnes, vous devez prévoir 34 €.
S’il est entre 3,5 et 6 tonnes, vous devez débourser 127 euros. Pour une voiture professionnelle dont le poids se situe entre 6 et 11 T, vous allez payer 189 €. Au-delà de 11 T, la somme s’élève à 285 €.
La taxe de gestion et la taxe CO2
La taxe de gestion constitue également un point qui entre dans le calcul du prix de la carte grise. Elle est un droit de timbre reversé à l’agence nationale des titres sécurisés et concerne tous les types véhicules.
Instaurée depuis 2009, elle permet de financer la gestion et le coût de production du certificat d’immatriculation.
Depuis 2021, cette taxe est devenue fixe et applicable à toute requête d’immatriculation. Son prix s’élève à 11 euros.
Quant à la taxe CO2, elle a pour nom taxe pollution ou malus écologique. Elle est exigée à toutes les voitures neuves et importées qui ont un taux d’émission supérieur à 128 g/km de CO2. Si vous avez un véhicule dit propre ou d’occasion, vous êtes exonéré de cette taxe.
La redevance d’acheminement
La redevance d’acheminement couvre le transport de votre carte grise à votre domicile. Elle s’élève à 2,76 euros, car la région doit imprimer le document et vous le remettre en main propre contre signature. Le montant ne change pas, peu importe le département dans lequel vous vous trouvez.
Par ailleurs, pour vous faciliter le calcul, vous pouvez faire recours à un simulateur en ligne.
Les exonérations possibles
Il existe des exonérations possibles concernant le coût de la carte grise. Si vous achetez une voiture neuve, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire pendant les six mois suivants l’achat. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont aussi exemptés à hauteur de 50 % du montant total.
Les personnes en situation de handicap peuvent également être exonérées de ce paiement, ainsi que les voitures anciennes (plus de trente ans) ou encore les tracteurs agricoles et autres engins similaires qui ne circulent pas sur la voie publique.
Si vous êtes un professionnel et que votre entreprise est domiciliée dans une zone franche urbaine (ZFU), vous pourrez peut-être obtenir une réduction pouvant aller jusqu’à 100 %. Pour cela, pensez à bien contacter les autorités compétentes afin d’obtenir plus d’informations.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous dans votre préfecture pour avoir un conseil personnalisé sur vos droits en matière d’exonération.
Les démarches à suivre pour obtenir sa carte grise
Pour obtenir votre carte grise, vous devez réaliser certaines démarches. Vous devez savoir que depuis le 15 avril 2009, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer sa demande. Désormais, toutes les demandes sont réalisées en ligne.
La première étape consiste donc à aller sur le site internet officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et créer votre compte personnel. Une fois inscrit, vous pouvez accéder à la page d’accueil du service Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Ici commence la procédure proprement dite. Vous devrez remplir vos informations personnelles ainsi que celles relatives au véhicule concerné : marque, modèle, puissance fiscale… Il faudra aussi fournir une photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport et un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
Si vous avez déjà en possession un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), ce dernier sera automatiquement annulé dès lors que votre dossier sera validé.
Le délai moyen pour recevoir sa nouvelle carte grise est actuellement compris entre trois jours et deux semaines selon les régions où vous habitez. En cas de difficultés durant vos démarches, n’hésitez pas à contacter les services compétents qui répondront à vos questions et vous donneront les conseils nécessaires.
