Depuis 2023, la réforme de la taxe d’habitation continue de faire parler d’elle, particulièrement chez les retraités. Alors que certains ont vu leur taxe disparaître, d’autres doivent encore la régler, suscitant incompréhensions et interrogations.
Les critères de paiement reposent sur le revenu fiscal de référence et la composition du foyer. Les retraités aux revenus modestes peuvent bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements, mais ceux dont les revenus dépassent certains seuils doivent toujours contribuer. Cette situation crée des disparités, poussant beaucoup à s’interroger sur l’équité du système fiscal actuel.
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Les principes de la taxe d’habitation pour les retraités
La réforme de la taxe d’habitation, initiée par la LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, a modifié en profondeur le paysage fiscal pour les retraités. Depuis 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales. Certains retraités restent redevables, notamment pour leurs résidences secondaires ou logements vacants.
Différenciation des logements
Un logement peut être :
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- Une résidence principale
- Une résidence secondaire
- Un logement vacant
La distinction entre ces types de logements est fondamentale pour déterminer l’application de la taxe. Les résidences principales bénéficient de l’exonération totale, tandis que les résidences secondaires et logements vacants peuvent encore être assujettis à la taxe.
Critères d’exonération
Les personnes âgées peuvent bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements, sous conditions de ressources. Si le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer ne dépasse pas certains seuils, une exonération totale ou partielle peut être accordée.
Le tableau ci-dessous résume les principaux critères :
| Type de logement | Exonération |
|---|---|
| Résidence principale | Supprimée pour tous |
| Résidence secondaire | Non exonérée |
| Logement vacant | Non exonéré |
Les retraités peuvent consulter leur avis d’imposition pour vérifier leur situation et, en cas de doute, contacter le service des impôts pour des précisions sur les démarches à suivre.
Les exonérations et allégements possibles en 2023
Les retraités peuvent bénéficier de plusieurs exonérations et allégements fiscaux en 2023. La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée. Certaines catégories de personnes peuvent aussi bénéficier d’exonérations spécifiques, notamment en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR).
Conditions de revenus
Les retraités dont le RFR ne dépasse pas certains seuils bénéficient d’exonérations. Ces seuils sont ajustés chaque année et varient en fonction de la composition du foyer. Les allocations telles que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent aussi influencer l’éligibilité à ces exonérations.
Exonérations pour les résidences secondaires
La taxe d’habitation subsiste pour les résidences secondaires. Toutefois, des exonérations peuvent être sollicitées dans certains cas spécifiques :
- Si la résidence secondaire se trouve dans une zone tendue.
- Si elle est située dans une zone de revitalisation rurale.
Allégements pour les logements vacants
Les propriétaires de logements vacants peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Des allégements peuvent être accordés sous certaines conditions, comme la vacance involontaire du logement ou des travaux de réhabilitation en cours.
Les retraités doivent consulter leur avis d’imposition et contacter le service des impôts pour vérifier leur éligibilité et les démarches à entreprendre pour bénéficier de ces exonérations et allégements.
La situation des résidences secondaires
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ne concerne pas les résidences secondaires. Les propriétaires de ces biens restent redevables de cet impôt. Des dispositifs spécifiques peuvent s’appliquer pour alléger cette charge fiscale.
Exonérations conditionnelles
Les propriétaires peuvent demander une exonération de la taxe d’habitation pour leurs résidences secondaires dans les cas suivants :
- La résidence secondaire est située dans une zone tendue, caractérisée par une forte demande de logements et une offre limitée.
- La résidence secondaire se trouve dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), où des incitations fiscales visent à encourager la réhabilitation des logements.
Majoration de la taxe
Dans certaines communes, les municipalités peuvent appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette majoration, prévue par la loi de finances, vise à inciter les propriétaires à mettre leurs logements sur le marché locatif, en particulier dans les zones où l’accès au logement est difficile.
Démarches administratives
Les propriétaires souhaitant bénéficier d’une exonération doivent effectuer une demande auprès des services fiscaux. Cette démarche implique de fournir des justificatifs prouvant que leur résidence secondaire se situe dans une zone éligible. La déclaration peut se faire en ligne via le site impots.gouv.fr ou directement auprès du centre des impôts local.
Les démarches à suivre pour les retraités
Déclaration d’occupation
Les retraités propriétaires d’un local d’habitation doivent effectuer une déclaration d’occupation auprès des services fiscaux. Cette déclaration concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. L’objectif est de préciser la nature de l’occupation du logement : résidence principale, résidence secondaire ou logement vacant.
Procédure et délais
La déclaration d’occupation doit être réalisée avant le 1er juillet. Les propriétaires peuvent effectuer cette démarche en ligne, via le site impots.gouv.fr. En cas de difficulté, il est possible de se rendre directement au centre des impôts local pour obtenir de l’aide.
Justificatifs requis
Pour bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement de la taxe d’habitation, les retraités doivent fournir certains documents :
- Attestation de résidence principale
- Relevé de revenu fiscal de référence
- Éventuellement, justificatifs de perception d’allocations spécifiques comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
Contact des services fiscaux
Les propriétaires peuvent contacter les services fiscaux pour toute question relative à leur déclaration. Les centres des impôts sont accessibles pour fournir des informations complémentaires et guider les contribuables dans leurs démarches.
